Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1268 du 3 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-228 du 24 février 2006
Art. 2