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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2009
au
10/08/2013
(Arrêté du 4 décembre 2008 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2009
au
10/08/2013
(Arrêté du 4 décembre 2008 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier)
Le montant mentionné à l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier est fixé comme suit au titre des années 2009 à 2014 :
2009
2010
2011
2012
2013
2014
280 millions d'euros
270 millions d'euros
260 millions d'euros
250 millions d'euros
235 millions d'euros
210 millions d'euros