Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel)
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.