Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.