Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7