Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2008 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2008 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique)
Le mandat de M. Jean-François Rocchi, liquidateur de l'Entreprise minière et chimique, est prorogé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2009.