Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6