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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2008 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des fabricants, importateurs ou utilisateurs de sulfonates de perfluorooctane SPFO mentionnée à l'article R. 521-42-6 du code de l'environnement)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2008 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des fabricants, importateurs ou utilisateurs de sulfonates de perfluorooctane SPFO mentionnée à l'article R. 521-42-6 du code de l'environnement)


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 janvier 2008
Art. Annexe III