Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1266 du 4 décembre 2008 portant mesures de coordination liées à la généralisation de la distribution du livret A)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D221-107
- CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. D324
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1038 du 12 novembre 1997
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D221-105, Art. D221-106
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-734 du 16 avril 1946
Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-121 du 22 février 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
Art. 381 KA, Art. 381 KB, Art. 381 KC, Art. 381 KD, Art. 381 KE