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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable ainsi qu'à la centralisation partielle des dépôts collectés)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable ainsi qu'à la centralisation partielle des dépôts collectés)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R221-58