Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1263 du 4 décembre 2008 relatif au livret A)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Fonctionnement du livret A., Art. R221-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable., Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7., Sct. Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée., Art. R221-12