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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1263 du 4 décembre 2008 relatif au livret A)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1263 du 4 décembre 2008 relatif au livret A)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-97 du 4 février 1965
Art. 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R221-63


A abrogé les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.
Art. 376 septies
- Décret n°2005-1068 du 30 août 2005
Art. 11