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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1263 du 4 décembre 2008 relatif au livret A)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1263 du 4 décembre 2008 relatif au livret A)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R221-12