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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 relatif aux caisses d'épargne)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 relatif aux caisses d'épargne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R512-49, Art. R512-50