Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2003 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2003 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports et le directeur des affaires financières du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.