Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2003 fixant la liste des diplômes ou brevets prévue pour l'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2003 fixant la liste des diplômes ou brevets prévue pour l'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.