Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/05/2003 au 26/02/2010 (Arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Les taux de base annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 29 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Première catégorie : 2 358 euros ;
Deuxième catégorie : 1 596 euros ;
Troisième catégorie : 1 280 euros.
La répartition des emplois d'agents comptables dans chacune de ces catégories figure en annexe du présent arrêté.