Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de régulation des télécommunications est fixé à 55 307 euros.