Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.