Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/03/2002 au 01/07/2021 (Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale)

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des périodes d'astreinte des personnels de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :

Indemnité d'astreinte

121 euros par semaine d'astreinte complète, répartis en :

66, 12 euros pour 7 nuits d'astreinte, soit 9, 44 euros la nuit ;

21, 82 euros par jour, soit 10, 91 euros la demi-journée, pour astreinte sur jour de repos hebdomadaire (samedi ou, dans certains cas, lundi) ;

33, 06 euros par jour, soit 16, 53 euros la demi-journée, pour astreinte sur repos dominical ou jour férié.

Compensation d'astreinte

1 jour de repos pour 7 nuits d'astreinte ;

1 jour de repos pour trois jours d'astreinte sur jour de repos hebdomadaire (samedi ou, dans certains cas, lundi) ;

1 jour de repos pour deux jours d'astreinte sur repos dominical ou jour férié.