Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le classement hors échelle de l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le classement hors échelle de l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites)


Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.