Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le classement hors échelle de l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le classement hors échelle de l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites)
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites est fixé ainsi qu'il suit : - 2e échelon : HE C ; - 1er échelon : HE B bis.