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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le classement hors échelle de l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le classement hors échelle de l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites)


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites est fixé ainsi qu'il suit :
- 2e échelon : HE C ;
- 1er échelon : HE B bis.