Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2002 au 06/12/2014 (Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

Les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Corps des adjoints techniques des services déconcentrés : 452, 62 euros ;
Corps des agents techniques des services déconcentrés : 403, 08 euros.