Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2002 relatif aux modalités d'organisation du concours interne exceptionnel de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2002 relatif aux modalités d'organisation du concours interne exceptionnel de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)
Le jury est nommé par le ministre chargé de la culture.