Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME)
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.