Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux chefs des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux chefs des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.