Conformément à l’annexe du présent arrêté, sont électeurs et éligibles les agents du Cemagref et les agents mis à sa disposition.
Ils sont groupés en collèges électoraux correspondant chacun à l’un de ses secteurs d’activité, à l’exception cependant :
- de ceux en position de congé sans rémunération pour quelque motif que ce soit ;
- des fonctionnaires et contractuels n’ayant pas terminé leur période de stage ;
- des personnels frappés d’une mesure disciplinaire autre que l’avertissement ou le blâme, à moins qu’ils n’aient été amnistiés ou relevés de leur peine.