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Article L5212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

L'employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant en stage, dans des conditions fixées par un décret précisant la durée minimale de ce stage, des personnes handicapées, dans la limite de 2 % de l'effectif total des salariés de l'entreprise.