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Article L5134-69-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L5134-69-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La durée du contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à six mois, ou trois mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine.