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Article L5134-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5134-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

La convention individuelle fixe les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel.

Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.