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Article L5134-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5134-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

La durée de la convention individuelle ouvrant droit au bénéfice du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail.

La convention individuelle peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.