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Article L263-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L263-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Le conseil général délibère avant le 31 mars de chaque année sur l'adoption ou l'adaptation du programme départemental d'insertion. Celui-ci définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes.