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Article L816-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Le présent titre est applicable aux personnes de nationalité étrangère sous réserve qu'elles répondent aux conditions prévues au 2° de l'article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles et à l'article L. 262-6 du même code.