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Article L5133-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2009
au
01/01/2011
(Code du travail)
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Article L5133-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2009
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(Code du travail)
La prime de retour à l'emploi est incessible et insaisissable.