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Article L5133-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2009
au
01/01/2011
(Code du travail)
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Article L5133-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2009
au
01/01/2011
(Code du travail)
Les différends auxquels donnent lieu l'attribution et le versement de la prime de retour à l'emploi relèvent du juge administratif.