Articles

Article L262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non salariés.