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Article L262-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L262-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Lorsque la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle le justifie, le président du conseil général peut déroger, par une décision individuelle, à l'application des conditions fixées dans la première phrase du 3° de l'article L. 262-4 ainsi qu'à l'article L. 262-7.