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Article L262-34 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L262-34 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Le bénéficiaire du revenu de solidarité active orienté vers l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail élabore conjointement avec le référent désigné au sein de cette institution ou d'un autre organisme participant au service public de l'emploi le projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1 du même code.