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Article L262-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2009
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article L262-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2009
(Code de l'action sociale et des familles)
L'article L. 132-8 n'est pas applicable aux sommes servies au titre du revenu de solidarité active.