Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/01/1993 (Arrêté du 18 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, titres ou qualités assimilée à une pratique professionnelle prévue à l'article 10 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale -conseiller technique)

Diplômes et titres assimilés à une pratique professionnelle :
- diplôme de santé publique de l’Ecole nationale de la santé publique de Rennes acquis avant le début du stage, dans la limite d’un an ;
- certificat d’études spéciales de médecine préventive - santé publique et hygiène (anciennement dénommé certificat d’études spéciales d’hygiène et d’action sanitaire et sociale) acquis avant le début du stage, dans la limite d’un an ;
- certificats d’études complémentaires délivrés par l’Ecole nationale de la santé publique, acquis avant le début du stage, chacun dans la limite de quatre mois ;
- diplôme d’études appprofondies relevant du champ disciplinaire Sciences de la vie et de la santé et diplôme d’études et de recherches en biologie humaine, chacun dans la limite de six mois ;
- certificats d’études spéciales de pédiatrie, de psychiatrie (option Enfant et adolescent) ou de médecine du travail, chacun dans la limite d’un an ;
- autres certificats d’études spéciales ou diplômes d’études supérieures spécialisées, chacun dans la limite de quatre mois ;
- diplôme de hautes études en santé publique dans la limite d’un an et huit mois ; cette dernière bonification ne sera prise en compte qu’après la soutenance de la thèse et l’attribution du diplôme.