Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 1993 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre de la défense)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 1993 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre de la défense)

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur général de l’administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.