Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/12/2008 au 22/03/2012 (Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle)

Pour l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :

a) Système de tri des bagages de l'aérogare CDG 1 pour ce qui concerne la supervision technique et opérationnelle du trieur, la manutention des bagages hors format et l'indexation des bagages ;

b) Système de tri des bagages en correspondance de l'aérogare CDG 2 (TBC / TBE / TBF / TBM) ;

c) Les aires de dégivrage situées en zone " ROMEO " et en seuils de pistes ;

d) Systèmes de traitement des eaux usées ;

e) Oléoréseaux ;

f) Station de dilacération.