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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1995 fixant le taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1995 fixant le taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix)

L'arrêté du 16 février 1993 fixant les taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix est abrogé.