Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1994 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1994 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile))
Le jury nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile est composé de personnes choisies en fonction de leurs compétences.