Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 1994 fixant les conditions d'organisation des concours interne et externe pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 1994 fixant les conditions d'organisation des concours interne et externe pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)
Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.