Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/10/1992 (Arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 93-696 du 26 mars 1993)

Sont exclus du bénéfice de la prime pédagogique :
- les personnels mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus placés en position de délégation ;
- les personnels autorisés à effectuer un cumul d’emplois ou qui exercent une activité professionnelle libérale ;
- les personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel.