Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1995 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires instituée en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1995 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires instituée en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.