Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/06/1995 au 23/09/2010 (Arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole)

Sont organisés selon les modalités fixées par le présent arrêté :

a) L'examen de qualification professionnelle sanctionnant l'année de stage effectuée par :

-les candidats admis aux concours prévus aux articles 5 et 8 du décret du 3 août 1992 susvisé :

-les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 26 du même décret ;

-les candidats admis aux concours prévus à l'article 1er du titre Ier du décret du 13 septembre 1995 susvisé ;

-les candidats admis aux concours prévus à l'article 3 du titre II du décret du 9 mai 1997 susvisé ;

b) Le certificat d'aptitude validant l'année de stage effectuée par :

-les candidats admis aux concours prévus aux articles 5 et 6 du décret du 24 janvier 1990 susvisé :

-les candidats admis aux concours prévus à l'article 9 du titre II du décret du 13 septembre 1995 susvisé ;

-les candidats admis aux concours prévus à l'article 11 du titre III du décret du 9 mai 1997 susvisé.