Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/06/1995 au 23/09/2010 (Arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole)

En ce qui concerne les professeurs stagiaires en situation :

1° Issus des concours : le jury se prononce après avoir pris connaissance du dossier individuel du professeur stagiaire comportant notamment une évaluation sous forme d'une inspection effectuée par un inspecteur de la discipline de recrutement du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui sont confiées en rapport avec la section de recrutement, et de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des maîtres de l'enseignement agricole public ou de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des maîtres relevant du ministre chargé de la mer ;

2° Issus de la liste d'aptitude : le jury se prononce après avoir pris connaissance du dossier individuel du professeur stagiaire comportant notamment une évaluation sous forme d'une inspection effectuée par un inspecteur de la discipline de recrutement du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui sont confiées en rapport avec la section du recrutement, et de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des maîtres de l'enseignement agricole public ou de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des maîtres relevant du ministre chargé de la mer.