Pour l'attribution de l'indemnité créée à l'article 1er du décret du 28 février 1995 susvisé, les établissements d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire sont classés en deux groupes :
Premier groupe :
Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy ;
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
Ecole nationale vétérinaire de Lyon ;
Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
Deuxième groupe :
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers ;
Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
Institut national supérieur de formation agroalimentaire de Rennes ;
Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes ;
Institut national d'horticulture d'Angers.